Espace dédié aux communes
Bacs de prêt - Manifestations (fêtes locales, évènements ...)
Convention à compléter et à renvoyer 1 mois avant la date de l’évènement avec la fiche tiers complétée
- délibération CS2023-47
- convention CONVENTION-prêt-bacs
- fiche tiers FORMULAIRE DE CREATION DE TIERS
A envoyer à collecte@covaldem11.fr
Cache conteneurs
Convention à compléter et renvoyer signée avec la fiche tiers et les annexes demandées.
Les projets doivent être commencés avant le 30 août de l’année n-1.
- délibération CS2023-25
- convention convention participation habillage
- fiche tiers FORMULAIRE DE CREATION DE TIERS
A envoyer à collecte@covaldem11.fr
Pour en bénéficier :
Dans le cadre d’un embellissement ou d’un changement de mode de collecte, d’un montant maximum de 800€ par tranche de 100 habitants, dans la limite de 10 points et à condition de ne pas avoir déjà perçu cette aide.
Conteneurs semi ou enterrés
Convention à compléter et à renvoyer signée avec la fiche tiers et les annexes demandées. Les projets doivent être communiqués avant le 30 août de l’année N-1.
- Convention modèle
- fiche tiers FORMULAIRE DE CREATION DE TIERS
A envoyer à collecte@covaldem11.fr
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