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ELECTIONS PROFESSIONNELLES – jeudi 10 décembre 2026

CST 

Vu l’arrêté ministériel du 2 juillet 2025 fixant les élections relatives au renouvellement des représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial au jeudi 10 décembre 2026.

Nous vous informons qu’en application des dispositions de :

– l’article R 211-33 du Code général de la fonction publique ainsi que de l’article 4 du protocole électoral, la liste électorale dressée pour élire les représentants du personnel appelés à siéger au Comité Social Territorial peut être consultée au :

 service Emploi carrière formation

du lundi au jeudi de 8 h – 12 h 30 / 14h – 18h00

le vendredi de 8 h à 12 h

 – et de l’article R 211-34 du Code général de la fonction publique, cette liste pourra être modifiée jusqu’au mercredi 21 octobre 2026 inclus.

REUNION DE PREPARATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 10.12. 2026 AVEC LES ORGANISATION SYNDICALES        Afin de préparer l’organisation des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial qui auront lieu le jeudi 10 décembre 2026, les organisations syndicales départementales intéressées  sont conviées à une réunion préparatoire qui aura lieu Le lundi 13 avril à 15 heures – Salle de réunion – Au siège du COVALDEM 11 à Carcassonne

 

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