Délibérations

Pour être conforme avec la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez ici les délibérations des instances du Covaldem11.

Délibérations après le 1er octobre 2024

Délibérations avant le 1er octobre 2024

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